Conditions générales de vente:
- Toute réservation ne sera effective qu'après réception du bon de commande daté et signé et après paiement d'un acompte de 50%. Le Traiteur Déom ne sera engagé à l'égard de ses clients qu'à partir de ces deux conditions.
- En cas d'annulation totale pure et simple de la commande, nous serons malheureusement obligés de facturer au commanditaire:
20 % du prix convenu si l'annulation intervient dans une période précédant de 10 jours calendrier la date du banquet et 100 % du prix convenu si l'annulation intervient endéans les 5 jours précédant la date du banquet.
Si aucun prix n'a été précisé, l'indemnité forfaitaire est fixée à 1.000,00 €.
- En cas d'annulation partielle de la commande (diminution du nombre de convives) aucune indemnité ne sera réclamée si vous nous en informez au minimum 10 jours avant la date du banquet. Passé ce délai, nous ne pourrons plus vous déduire le prix des menus commandés. Une augmentation du nombre sera par contre toujours possible.
- Tout paiement doit se faire au grand comptant au siège de l'entreprise, à Recogne route de Saint Hubert, 47 B-6800 Libramont. Nous n'adressons qu'une seule facture par manifestation, celle-ci étant indivisible. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans qu'il ne soit nécessaire d'adresser une mise en demeure, l'application d'un intérêt de retard au taux de l'escompte majoré de 2 % outre une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture.
- Le client s'assurera que l'accès de ses locaux et leurs alimentations électriques, climatisation éventuelle et raccordements sont en tout point conforme aux caractéristiques et normes techniques du matériel utilisé.
- Dans le cas où une réclamation serait fondée, notre responsabilité ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie.
- Nos prix peuvent être sujets à modification en raison des fluctuations du marché, notamment pour certains aliments saisonniers dont les prix ne peuvent être garantis longtemps à l'avance.
- Le matériel laissé en dépôt à la fin de la manifestation sera ramené nettoyé et propre le mardi suivant à la boucherie durant les heures d'ouvertures. Tout matériel manquant sera facturé suivant le document "liste de matériel laissé en dépôt client".
- Les déplacements aller-retour de l'atelier au lieu de la manifestation, seront facturés à 0,50 €/km.
- Seul est compétent le tribunal de Neufchâteau pour connaître les litiges relatifs à nos fournitures.